Assistant(e)s maternel(le)s
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Questions / Réponses

Les Congés

• • Comment sont fixées les dates des congés de l’assistant maternel ?

    L’assistant maternel a droit à 2,5 jours de congé par mois travaillé.
    Les congés sont en principe déterminés par l’employeur, donc par les parents.
    En cas de pluralité d’employeurs – ce qui est très fréquemment le cas – l’assistant maternel et ses employeurs doivent s’efforcer de s’entendre pour fixer les dates des congés d’un commun accord. D’après la convention collective nationale particuliers employeurs et emplois à domicile, cet accord doit intervenir entre le 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année.
    Si un accord n’est pas trouvé à cette date, l’assistant maternel pourra fixer elle-même les dates de ses congés, à raison de 4 semaines de congés pendant la période allant du 1er mai au 31 octobre de l’année, et une semaine en hiver ; elle doit alors prévenir ses employeurs au plus tard le 1er mars de l’année considérée.
    
    

  • Quels sont les autres congés d'un assistant maternel ?

    Les assistants maternels peuvent bénéficier, dans les conditions de droit commun, de congés pour événements familiaux (naissance d'un enfant, mariage du salarié ou d'un enfant, décès, etc.), d'un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident d'un enfant de moins de 16 ans, du congé parental d'éducation et du congé de présence parentale.