Lorsqu’un parent décide de rompre le contrat de travail de son assistant maternel, il doit lui verser (sauf en cas de faute grave) une indemnité de fin de contrat, à condition que le contrat ait au moins 9 mois d’ancienneté.
Cette indemnité est égale à 1/80ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat rompu.
Si l’agrément de l’assistant maternel est retiré ou suspendu, les parents ne peuvent donc plus lui confier son enfant et la rupture du contrat de travail en découle. Dans ce cas, l’employeur ne doit aucune indemnité au salarié, exception faite de l’éventuelle indemnité compensatrice de congés payés, correspondant au montant des congés payés acquis et non encore utilisés.