Questions / réponses

Qu’est-ce qu’une dérogation d’agrément ?

Pour répondre à des besoins spécifiques, le Président du Conseil départemental peut, si les conditions d’accueil le permettent, et à titre dérogatoire, autoriser l’accueil de plus de quatre enfants simultanément, dans la limite de six mineurs au total.
La demande de dérogation doit être adressée par courrier au service de PMI. Cette demande donne lieu à une évaluation réalisée par l’infirmière puéricultrice du secteur de résidence de l’assistant maternel. La décision est transmise dans un délai de trois mois.

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