Questions / réponses

Peut-on modifier le contrat de travail de l’assistant maternel, par exemple en cas de changement des horaires d’accueil ?

Chacune des deux parties peut demander la modification du contrat de travail. Elles doivent se mettre d’accord et rédiger un avenant qui reste joint au contrat initial.
Toutefois, un assistant maternel est en droit de refuser la modification d’un changement majeur du contrat, par exemple une baisse de sa rémunération en raison de la diminution du nombre d’heures d’accueil. Dans ce cas, l’employeur peut décider de renoncer à la modification du contrat ou bien rompre le contrat de travail.
Un avenant annuel permet de réactualiser la base de la mensualisation à la date anniversaire du contrat de travail.

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