Lorsque le contrat de travail est rompu, quels documents l’employeur doit-il remettre à l’assistant maternel ?
A l'expiration du contrat, quel que soit le motif de la rupture, et même au cours de la période d'essai, l'employeur doit délivrer au salarié :
- une attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pole Emploi) pour lui permettre de faire valoir ses droits
- un certificat de travail mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi,
- un reçu pour solde de tout compte qui fait l'inventaire des salaires et indemnités versées en fin de contrat (établi en double exemplaire).
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